Pourquoi Worldline met-il à jour ses Conditions générales ?

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Worldline adapte ses Conditions générales afin de se conformer aux nouvelles obligations réglementaires et d'aider ses vendeurs à s'y conformer également. 

Qu'est-ce que le RGPD ?

Le RGPD est un nouveau règlement européen qui s'applique à toute entreprise, personne et organisation traitant des données à caractère personnel.  Il implique de nouvelles obligations pour les entreprises traitant des données personnelles et de nouveaux droits élargis pour les propriétaires de ces données. Le secteur des paiements électroniques traite également des données personnelles, c'est pourquoi Worldline a mis à jour ses Conditions générales.  

Pour plus d'informations sur le RGPD, consultez le site Internet de l'UE.

Que sont les données personnelles ?

Toute information (in)directement liée à une personne. Quelques exemples : nom, date de naissance, sexe, numéro de carte bancaire, montant d'une transaction ou adresse IP.  

Existe-t-il une différence entre un contrôleur et un processeur de données ?

En tant que marchand, il est important que vous compreniez la différence entre un contrôleur de données et un processeur de données. Cela vous permettra de mieux comprendre vos responsabilités en tant que marchand et celles de Worldline.

Le contrôleur de données détermine quelles données sont conservées et à quelle fin elles seront traitées.  Il reste l'unique responsable du traitement des données personnelles.

Le processeur de données peut être engagé par le contrôle des données pour traiter une partie des données au nom du contrôleur. Il est également soumis à certaines obligations du RGPD, mais il traite avant tout les données sous l'autorité du contrôleur de données. 

Worldline est-il un processeur ou un contrôleur de données ?

Selon la situation, Worldline peut être soit un contrôleur ou un processeur de données.

Par exemple, lorsque Worldline traite des transactions financières, il agit en qualité de contrôleur de données.

Lorsque vous acceptez un paiement sur votre terminal de paiement Worldline, vous êtes le contrôleur de données et Worldline agit en qualité de processeur de données et transfère l'information, en votre nom, à la société que vous avez choisie pour traiter la transaction, soit l'« acquéreur commercial » (il peut également s'agir de Worldline).

Qu'est-ce que la Déclaration de confidentialité des données ?

Worldline traite des données personnelles concernant votre personnel, vos titulaires de cartes bancaires et vous-même afin de pouvoir fournir des services et respecter la loi. La déclaration de confidentialité fournit des informations relatives au traitement de ces données personnelles opéré par Worldline en sa qualité de contrôleur de données.  

Que sont les conditions de traitement des données ?

Pour accepter des paiements électroniques, vous pouvez utiliser un terminal de paiement Worldline (Sips). Dans ce cas, Worldline transfère des données personnelles (ex. : numéro de carte bancaire, montant, etc.) à l'« acquéreur commercial ». Les Conditions de traitement des données reprennent les obligations qu'a Worldline envers vous en sa qualité de processeur de données dans le cadre de telles activités.

Quelles sont les attentes de Worldline vis-à-vis de moi, en tant que marchand ?

  • Que vous lisiez nos Conditions de traitement des données mis à jour. Cela permettra à Worldline de traiter des données personnelles en votre nom.
  • Que vous lisiez notre Politique de confidentialité. Elle vous fournira plus d'informations sur la façon dont Worldline traite des données personnelles pour ses propres besoins.
  • Que vous mentionniez Worldline parmi les tiers auxquels vous transférez des données personnelles, dans votre Déclaration de confidentialité, si vous en avez une.
  • Que vous informiez vos clients que Worldline est responsable du traitement de vos transactions financières, lorsque l'on vous le demande.

Quelles sont les autres mesures prises par Worldline pour se conformer au RGPD ?

Le traitement des données personnelles est au cœur des activités commerciales de Worldline. Nos efforts en matière de conformité ont commencé il y a un an et visent à garantir que toutes les données personnelles continuent à être traitées en toute sécurité et de façon à satisfaire les nouvelles normes du RGPD.

Notre entreprise s'appuie sur un réseau de plus de 80 experts en protection des données qui ont analysé, au cours de l'année passée, tous les produits et toutes les procédures afin de garantir l'engagement permanent de Worldline en matière de protection de vos données.

Enfin, les politiques, procédures et formations fournissent à tous nos employés les connaissances et les outils pour relever les nouveaux défis posés par le RGPD.

Si vous avez d'autres questions, veuillez nous contacter au moyen du formulaire ou cantactez votre account manager.

Documents RGPD

 

Clause de non-responsabilité. La section « Questions fréquentes » ne constitue pas un conseil juridique ni un avis de la part de Worldline. Si vous avez besoin de conseils juridiques, veuillez contacter votre conseiller juridique. Toutes les conditions contractuelles ou légales sont reprises dans la Déclaration de confidentialité ainsi que dans les Conditions de traitement des données qu'il vous est conseillé de lire et de connaître. L'unique objectif de la section « Questions fréquentes » est de fournir au lecteur des informations supplémentaires et un contexte relatifs au programme de conformité de Worldline avec le RGPD et n'a, en aucun cas, vocation à remplacer ou à compléter la Déclaration de confidentialité et les Conditions de traitement des données.